Conditions d’utilisation AHS

Date d’entrée en vigueur : 26 juin 2025

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En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié·e par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Les présentes Conditions intègrent également notre Politique de confidentialité, laquelle décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

1. À propos de AHS

Atlantic Human Services Inc. est une entreprise de gestion et de consultation établie au Nouveau-Brunswick, au Canada. Nous sommes spécialisés dans la conception et la prestation de programmes novateurs et culturellement inclusifs dans les domaines de l’emploi, des services correctionnels et des services sociaux. Ce Site a pour but de fournir de l’information sur nos services, nos programmes, notre équipe et nos initiatives communautaires.

2. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

Vous vous engagez à ne pas :

  • Nuire au bon fonctionnement du Site
  • Introduire ou diffuser des virus, pourriels ou contenus illégaux ou malveillants
  • Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie du Site ou à ses systèmes connexes
  • Soumettre des informations fausses ou trompeuses via nos formulaires de contact ou de candidature

AHS se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès au Site en cas de non-respect des présentes Conditions.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — textes, images, graphiques, vidéos, designs, logos — est la propriété d’AHS ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

Il est interdit de copier, reproduire, modifier, republier ou distribuer tout contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable, sauf à des fins strictement personnelles et non commerciales.

4. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers, fournis uniquement pour votre commodité. AHS n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous encourageons à lire leurs politiques avant de transmettre tout renseignement personnel.

5. Exclusion de garanties

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’omissions.

Nous ne garantissons pas que le Site sera accessible en tout temps, ni qu’il sera exempt de composantes nuisibles.

6. Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi, AHS décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site, incluant, sans s’y limiter, toute perte de données, de revenus, ou toute dépendance à l’information présentée sur le Site.

7. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique en détail la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles. En utilisant ce Site, vous acceptez les pratiques décrites dans ladite politique.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité AHS, ses employé·e·s, ses affiliés et ses partenaires, contre toute réclamation, responsabilité, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions ou de toute activité liée à votre compte.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Fredericton, Nouveau-Brunswick.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment pour refléter des changements à nos services, pratiques ou obligations légales. Toute mise à jour sera publiée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

11. Nous joindre

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez communiquer avec nous :

Atlantic Human Services Inc.
51, rue Highfield, bureau 101
Moncton (N.-B.) E1C 5N2, Canada
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📞 Téléphone :
506-383-9033